Vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’un de nos CFA ?

❗ Depuis le 1er janvier 2020, nos CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d’apprentissage, mais ils peuvent bénéficier de dons en nature, sous forme d’équipements et de matériels. 

SUIS-JE CONCERNÉ PAR LA TAXE ?

Sont redevables de la taxe les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions suivantes :

  • être soumise au droit français,
  • être assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu,
  • avoir au moins 1 salarié.

 

💡 Vous employez un/des apprentis et votre base d’imposition (ensemble des rémunérations de l’entreprise) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel ? Vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’apprentissage.

quels Équipements et matÉriels ?

Les équipements et matériels donnés doivent être conformes aux besoins des formations dispensées.
Il peut s’agir d’équipements et de matériels acquis pour don, déjà en stock ou d’occasion. 

quand ?

Les dons doivent être réalisés entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due. Par exemple, pour la taxe d’apprentissage 2020, les dons pris en compte sont ceux réalisées entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020.  

Info de dernière minute ! La date limite de paiement du solde de la taxe est reportée au 15 juillet 2020 inclus.

pour quelle valeur ?

Les CFA du bâtiment peuvent recevoir des matériels et équipements d’une valeur maximale de 13% du montant total de la taxe d’apprentissage due par votre entreprise :

 

 

concrèTEMENT...

1. Je contacte le CFA auprès duquel je souhaite réaliser un don pour connaitre ses besoins en matériel et/ou équipements.

2. Je remets le matériel au CFA, avec les documents justificatifs de la valeur TTC du bien : 

  • prix de revient pour le matériel neuf,
  • valeur d’inventaire pour les produits en stock,
  • valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion.

 3. Le CFA bénéficiaire me remet un reçu daté du jour de livraison indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens et leur valeur comptable.

MES CONTACTS TAXE D'APPRENTISSAGE

  • Arles
  • Avignon
  • Aix-les-Milles
  • Marseille
  • Toulon
  • Antibes

ARLES

Bruno GEHANT
04 28 70 63 77

AVIGNON

Carole MICHELIER
04 90 14 18 92

AIX-LES-MILLES

Philippe PEREZ
06 12 06 88 85

MARSEILLE

Olivier COUSI
04 91 87 98 06

TOULON

Victor-Emmanuel MARTINS
04 94 08 60 62

ANTIBES

Marc NANNINI
06 09 61 36 27